1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site doudouandco.fr est édité par :
-
Dénomination : Doudou&Co
-
Statut : Micro-entreprise
-
Représentant : Henriette Roussel
-
Adresse : 5 rue Joseph Baylet, 66750 ST Cyprien - France
-
E-mail : doudouandco66(@)gmail.com
-
Téléphone : [Téléphone]
-
SIRET : [Numéro SIRET]
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Doudou&Co.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main (doudous, accessoires, objets décoratifs).
Spécificités :
-
Chaque création est unique ou réalisée en petite série
-
Des variations peuvent exister (forme, taille, couleur, finition)
Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Doudou&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client passe commande sur le site doudouandco.fr
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement
-
réception de l’e-mail de confirmation
Doudou&Co se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
[Autres moyens à compléter]
Les paiements sont sécurisés via une solution de paiement conforme aux normes en vigueur.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais :
-
Préparation : [X jours ouvrés]
-
Livraison : selon le transporteur
Doudou&Co ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le transporteur dans les plus brefs délais.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
-
Produit non utilisé
-
Produit retourné dans son état d’origine
Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux produits personnalisés
-
aux créations sur mesure
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement.
10. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie contre les vices cachés
11. RESPONSABILITÉ
Doudou&Co ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
de dommages indirects
-
de retards liés au transport
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, créations, visuels) sont la propriété exclusive de Doudou&Co.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Médiateur proposé :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site : https://www.cm2c.net
15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
La langue de référence est le français.